Décision n° 250 concernant les Ministères.
n° 250
Texte intégral
Es acceptée, pour compter du 28 mars 1960, la démission de son emploi offerte par M. Bui Van Tri, comptable auxiliaire en service au Ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan. M. Bui Van Tri, qui réunira au 28 mars 1960, 10 mois, 26 jours de services effectifs, aura droit à une indemnité compensatrice de congé payé égale à 28 jours de Salaire.
Métadonnées
Référence
n° 250
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 février 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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