Décision n° 256 concernant les Ministères.
n° 256
Texte intégral
Les allocations viagères de reversion annuelles suivantes sont accordées aux veuves ci-après désignées de Boeuh Robieh, ex-chef de quartier décédé le 24 décembre 1959 : — Mme Timiro Mireh 11.147 fr. — Mme Mouslimo Assoue 11.147 fr. Ces allocations seront payables trimestriellement pour compter du 25 décembre 1959 sur le vu des certificats de vie délivrés par les autorités Compétentes.
Métadonnées
Référence
n° 256
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 février 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat