Décision n° 248 concernant les Ministères.
n° 248
Texte intégral
Pour raison de santé non imputable au service, le Garde Territorial de 2e classe, Elmi Boudin, Mle 483, est licencié de la Garde Territoriale et rayé des contrôles, pour compter du 1er mars 1960. Ce garde, totalisant à cette date 1 an, 6 mois et 15 jours de service, percevra une indemnité de licenciement égale à 1 mois de solde nette, soit : cinq mille cent quatre-vingt francs.
Métadonnées
Référence
n° 248
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 février 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat