Décision n° 278 concernant les Ministères.
n° 278
Texte intégral
M. Mohamed Dahan, expéditionnaire d’Administration de 2e classe, 2e échelon du cadre local, en service à l’Elevage, est nommé pour compter du 1er mars 1960, en qualité d’agent intermédiaire pour la perception de la taxe d’abattage en remplacement numérique de Mme Rocher, démissionnaire. Il percevra à ce titre l’indemnité prévue par l’arrêté n° 1704 modifié du 31 décembre 1955. M. Mohamed Dahan est nommé billeteur pour le paiement de la solde et des accessoires des personnels à salaire mensuel et journalier, des services de l’Agriculture, de l’Elevage et de l’abattoir.
Métadonnées
Référence
n° 278
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 février 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
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