Décision n° 255 concernant les Ministères.
n° 255
Texte intégral
Un congé administratif de sept mois à passer à Paris, 23, rue Poliveau, est accordé à compter du 10 février 1960, à M. Andrianarifetra (Gabriel), commis de 2e classé, 2e échelon du Cadre supérieur des Services Administratifs et Financiers de la Côte Française des Somalis (indice 160, groupe IV) qui aura accompli le 10 février 1960, un séjour ininterrompu, hors de son Territoire de résidence habituelle, de 2 ans 6 mois. La dépense est imputable sur le Budget local de l’exercice de 1960.
Métadonnées
Référence
n° 255
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 février 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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