Décision n° 246 concernant les Ministères.
n° 246
Texte intégral
Le Médecin-Commandant des Troupes d’Outre-Mer Orio Jean, désigné pour servir «Hors-Cadres» en Côte Française des Somalis par J.O.R.F. du 25 octobre 1959, nouvellement arrivé au Territoire est mis à la disposition du Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales pour servir « Hors-Cadres» au titre de Médecin-Chef du Service d’Hygiène à compter du 5 février 1960 dite de son émbarauement en Métropoles.
Métadonnées
Référence
n° 246
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 février 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat