Décision n° 241 concernant les services d’Etat.
n° 241
Texte intégral
L’Adjudant Milicien Hassan Hersi, Mle 757, de la 1er Compagnie à Dikhil, arrivant en fin de contrat et totalisant 20 ans et 9 jours de services effectifs dans la Milice, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère annuelle en exécution de l’article n° 6 de l’arrêté n° 105 du 3 février 1943. L’intéressé sera libéré et rayé des contrôles de la Milice le 18 février 1960, il recevra le certificat de libération. L’Adjudant Hassan Hersi, Mle 757, bénéficiera pour compter du 18 février 1960 d’une allocation viagère annuelle de cinquante sept mille francs Djibouti (57.000 F.D.) payable trimestriellement et sur le vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes. La présente décision annule et remplace la décision n° 172, du Chef de Territoire en date du 12 février 1960. Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé, seront liquidés par les soins de la 1er Compagnie de Milice.
Métadonnées
Référence
n° 241
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 février 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat