Arrêté n° 240 fixant la session du Conseil de Révision de la classe 61.
n° 240
Texte intégral
Art. 1er — La session du Conseil de Révision de la classe 1961 se tiendra le 19 mars 1960, à 9 heures, à l’Infirmérie de Garnison de Djibouti. Art. 2 — Au cours de cette séance seront examinées les demandes de sursis d’incorporation faisant l’objet de la décision ministérielle 3519/T/PM/7/AN du Ministre des Armées « Terre » en date du 6 février 1960. Art. 3. — La composition du Conseil de Révision est fixée comme suit : Président : M. de Daruvar, Administrateur en Chef de la France d’Outre-Mer, Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis. Membres : — M. Ali Aref Bourhan, Vice-Président de l’Assemblée Territoriale ; — M. Boulok Abdou Ibrahim, Secrétaire du Bureau de l’Assemblée Territoriale ; — M. le Lieutenant-Colonel Lacombe, Chef d’Etat-Major du Colonel Commandant Supérieur des Forces Armées de la Côte Française des Somalis. Art. 4. — Assisteront à cette session : — M. Mérot, Administrateur en Chef de la France d’Outre-Mer, Commandant le Cercle de Djibouti ; — M. le Capitaine Rey, commandant p. i. le Bureau de Recrutement de la Côte Française des Somalis ; — Deux Médecins à désigner par le Médécin-Colonel, Directeur du Service de Santé de la Côte Française des Somalis. — Les Parlementaires, les Membres du Conseil de Gouvernement, les Membres de l Assemblée Territoriale peuvent également assister à la présente session. Art. 5. — L’Administrateur en Chef de la France d’Outre-Mer, Commandant le Cercle de Djibouti, est chargé de l’organisation de la séance et de la convocation des jeunes gens visés par le présent arrêté. Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 240
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 février 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat