Arrêté n° 245 fixant les compositions des rations normales du temps de paix et de campagne pour tous les militaires .
n° 245
Texte intégral
Art. 1er. — Les compositions des rations normales du temps de paix et de campagne sont fixées au Tableau I pour tous les militaires. Art. 2. — Les substitutions économiques sont indiquées avec le taux d’équivalence au Tableau II. Art. 3. — Le Tableau III énumère les principales denrées entretenues dans les magasins de l’Intendance et entrant dans la composition des rations. Il indique leur prix au 1er avril 1960. Art. 4 — Le tableau IV énumère et chiffre les indemnités permanentes ci-après : — Indemnité représentative de la ration ; — Prime fixe d’ordinaire ; — Indemnité représentative de la ration de tabac. Art. 5. — Le tableau V fixe le montant des prestations éventuelles : supplément n° 1, supplément n° 2 et majoration pour petits détachements. Art. 6. — Le tableau VI indique le tarif des indemnités de fourrage par catégories d’animaux à nourrir. Art. 7. — Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 562 du 12 mars 1959. Il prend effet du 1er avril 1960. Art. 8. — Le Colonel Commandant Supérieur des Forces Armées de la Côte Française des Somalis est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 245
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 février 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat