Décision n° 290 concernant les Ministères.
n° 290
Texte intégral
Le reliquat du produit net de la Vente aux enchères publiaués du 21 septembre 1958 non réclamé à l’expiration du délai d’un an, s’élevant à Fr. Dj. cent quatre-vingt-dix mille quatre cent trente-trois (Fr. Dj. 190.433) en capital plus Fr. Dj. deux mille cent soixante-dix-neuf (Er. Dj. 2.179) d’intérêts, soit au total Fr, Dj. cent quatre-vingt-douze mille six cent douze (Fr. Dj. 192.612) sera versé au Budget annexe du Port de Djibouti et imputé en recettes audit Budget, exercice 1959,
chapitre 1,
Le Trésorier-Payeur et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 290
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
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