Décision n° 234 concernant les Ministères.

n° 234

Texte intégral

Est autorisé le remboursement à M. Bontemps Guy des frais de voyage par avion, classe touriste, de sa fiancée Mlle Valentin, devenue depuis son épouse. Cette dépense est à la charge du Budget local.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-234-concer

Métadonnées

Référence

n° 234

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

25 février 1960

Numéro JO

n° 3 du 31/03/1960

Date du numéro

31 mars 1960

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 3 du 31/03/1960

31 mars 1960

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