Arrêté n° 229 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes.

Art. 1er. — Sont approuvés et réndus exécutoires les rôles des Contributions directes ci-après : Cercle de Djibouti – Exercice 1959 — Rôle supplémentaire n° 2 de la Taxe sur les Armes à feu, comprenant seize articles et à la somme de : treize mille quatre cents francs (13.400) ; Cercle de Djibouti – Exercice 1960 __ Rôle primitif de la Taxe des Licences, comprenant cinquante-sept articles et à la somme de : deux millions quatre cent cinquante mille francs (2.450.000) ; Soit au total : deux millions quatre cent soixante-trois mille duatre cents francs (2.463.400). Art. 2. — Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en cé qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.