Arrêté n° 230 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes.
n° 230
Texte intégral
Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le Rôle des Contributions directes désigné ci-après : Cercle de Djibouti – Exercice 1960 — Rôle primitif de la Taxe sur les Armes à feu, comprenant trois cent quatorze articles arrêtés à la somme de : trois cent quarante-trois mille six cents francs (343.600). Art. 2. — Il est enjoint aux contribuables dénommés dans ledit rôle, leurs représnétants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 230
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 février 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat