Arrêté n° 291 portant expulsion au Territoire de la C.F.S.
n° 291
Texte intégral
— Est expulsé du territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Osman Ali Halda, Somali Gadabourcy Mahadassé, né en 1921 à Zeiïlah (Somaliland) de f. Ali Halda et de Kadidja Chirai, domicilié au quartier n° 6.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 291
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1960
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1960
Date du numéro
31 mars 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 3 du 31/03/1960
31 mars 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat