Décision n° 281 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 281
Texte intégral
Sont habilités à constater par procès-verbaux les infractions à la police des chemins de fer, les agents de maîtrise de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien désignés ci-après: MM. Henneuse (Georges), Chef de Section Voie; Ader (Pierre), Chef de Dépôt; Fond (Charles), Sous-Chef Dépôt : Dailly (Raymond), Contrôleur Trafic ; . Gadenne (Emile), Facteur Ch Christides (Pierre), Employé principal : Hachadourian (Raoul), Facteur ; Desbas. Chef de District Voie. Les agents désignés à l’article ler ci-dessus prêteront serment devant le Tribunal civil de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 281
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 février 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
Du même ministère
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