Décision n° 207 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 207
Texte intégral
Mme Marcel (Fanny), lingère auxiliaire en service au Palais du Gouvernement, élassée à l’échelle IX, 2° échelon (indice local 7150), admise au bénéfice d’une allocation viagère d’ancienneté pour compter du 30 juin 1960 par décision n° 142 du 5 février 1960; notifiée le même jour a droit à une indemnité de préavis égale à un mois et cinq jours de salaire.
Métadonnées
Référence
n° 207
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 février 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat