Arrêté n° 205 portant expulsions du Territoire de la C.F.S
n° 205
Texte intégral
Art. ler. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis Osman Riale Dirane, Somali Issa Mamassan Rer Aoûl Bagogora Rer Egal Dahier, né en 1933 à Aïcha (Ethiopie) de Riale Dirane et de Timiro Ragueh, marchand de kath, quartier.6. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où bésoin sera.
Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.
Métadonnées
Référence
n° 205
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 février 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.
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JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat