Décision n° 203 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 203
Texte intégral
Un congé adfñinistratif de six mois à passer à Toulouse. 74, rue des Trente-six Ponts (Haute-Garonne), est accordé à M. Saint-Laurens (Pierre), Magistrat de 5° grade, 5° échelon de la France d’Outre-Mer, Juge suppléant près le Tribunal de Djibouti. M. Saint-Laurens (Pierre), indice 375, groupe IT, qui voyagera seul, est autorisé à utiliser la voie anormale. Il percevra avant son départ une avance représentant.les frais de passage Djibouti-Toulouse à charge pour lui de justification desdits frais dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, … Le départ de M. Saint-Laurens est prévu à compter du 20 mars. 1960. À cette date l’intéressé aura accompli un séjour ininterrompu dé 2 ans, 3 mois et 18 jours dans le Territoire. La dépense est imputable au Budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 203
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 février 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
Du même ministère
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