Décision n° 70 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 70
Texte intégral
Le Cäporal Abdi Djama, Mle 1124, arrivant en fin de contrat et totalisant 17 ans de services effectifs dans la Milice, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère en exécution de l’article 6 de l’arrêté n° 105 du 3-février 1943 Le Caporal Abdi Djama bénéficiera, pour compter du 7 février 1960, d’une allocation viagère annuelle de quarante mille huit cent francs (40.800 FD.) payable sur le vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes, trimestriellement à terme échu. L’intéressé sera aligné en solde et indemnités jusqu’au 6 février 1960 et sera rayé des contrôles de la Milice pour compter du 7 février 1960.
Métadonnées
Référence
n° 70
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 février 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
Du même ministère
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