Décision n° 196 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 196
Texte intégral
Est constatée pour compter du 9 février 1960, date de son retour dans le Territoire, la reprise par M. Coindard (Henri), Admiristrateur en Chef de la France d’Outre-Mer, 3° échelon, de ses fonctions de Chef du Bureau du Personnel Etat et de celles de Conseiller Technique du Ministre de la Fonction Publique.
Métadonnées
Référence
n° 196
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 février 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat