Arrêté n° 258/60 relatif à l’organisation provisoire de la Comptabilité de l’établissement public territorial dénommé « Electricité de Djibouti ».

n° 258/60

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes, à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer
Vule décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par le décret n° 57-479 du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat
Vule décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer
Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale er Côte Française des Somalis

Texte intégral

Art. 1er

— M. Gauthier (Fernand), Secrétaire principal d’Administration au Service des Travaux Publics, agent intermédiaire pour la perception des produits des Régies de l’Electricité et des Eaux, conserve ses fonctions jusqu’à la clôture des comptes de l’exercice 59 de ces deux Régies.

Art. 2

— M. Labreuil (Paul), comptable contractuel au Service des Travaux Publics, est nommé agent comptable intérimaire de l’Etablissement public territorial dénommé «. Electricité de Djibouti ».

Art. 3

— M. Labreuil (Paul) est dispensé du dépôt d’un cautionnement. Il prêtera serment conformément à la loi.

Art. 4

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-258-60-relat