Décision n° 160 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 160
Texte intégral
Est acceptée pour compter du ler février 1960, la démission de Son emploi offerte par M Mohamed Bourhan, planton auxiliaire, 5° catégorie, échelle I, 3° échelon, indice local 145, en service au Ministère de la Production, de l’Elevage et de l’Agriculture. M. Mohamed Bourhan, qui réunit cinq mois de services effectifs, aura droit à une indemnité compensatrice de congé payé non pris à partir du l-septembre 1959, égale à 13 jours de salaire.
Métadonnées
Référence
n° 160
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 février 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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