Décision n° 170 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 170
Texte intégral
Le 1’° Classe Omar Songueh, Mie 1540, de la 1’° Compagnie, arrivant en fin de contrat et-totalisant 15 ans de services effectifs dans la Milicé, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère annuelle, en exécution de Färticle 6 de l’arrêté n° 105 du-3 février 1943 ; l’intéressé sera libéré et-rayé des contrôles de la Milice le 20 février 1960, il recevra le Certificat de bonne Le 1° Classe Omar Songueh, Mie 1540, bénéficiera, pour compter du 20 février 1960, d’une allocation viagère annuelle de trente-six mille francs Djibouti (36.000 ’F.D.), payable trimestriellement à terme’ échu et sur le vu d’un certificat de vie délivré par les autorités-compétentes. Les droits à solde, vivres, permission, seront liquidés par les soins de la 1° Compagnie.
Métadonnées
Référence
n° 170
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 février 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
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