Décision n° 171 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 171
Texte intégral
Le Caporal Ismaël Daoud, Mile 1155, de la 1° Compagnie arrivant en fin de contrat et totalisant 17 ans de services effectifs dans la Milice, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère annuelle en exécution de l’article 6 de l’arrêté n° 105 du 3 février 1943, il sera libéré et rayé des contrôles de la Milice pour compter du 16 février 1960 et recevra le Certificat de libération. Le caporal Ismaël Daoud, Mle 1155, bénéficiera. pour compter du 16 février 1960 d’une allocation viagère annuelle dè quarante mille huït cents francs Djibouti (40.800 F.D.) payable trimestriellement à terme échu et sur le vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes. Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé, seront liquidés par les soins de la 1° Compagnie.
Métadonnées
Référence
n° 171
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 février 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
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