Décision n° 172 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 172
Texte intégral
L’Adjudant Milicien Hassan Hersi, Mle 757, de la 1° Compagnie à Dikhil, arrivant en fin de contrat le 9 février 1960, totalisant 20 ans de services effectifs dans la Milice, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère annuelle en exécution de l’article 6 de l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 ; l’intéressé sera libéré et rayé des contrôles de la Mülice le 10 février 1960, il recevra le Certificat de libération. L’Adjudant Hassan Hersi, Mle 757, bénéficiera, pour compter du 10 février 1960, d’une allocation viagère annuelle de cinquante-sept mille francs Djibouti (57.000 F.D.), payable trimestriellement et sur le vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes. Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé, seront liquidés par les soins de la 1° Compagnie.
Métadonnées
Référence
n° 172
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 février 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
Du même ministère
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