Arrêté n° 152/CAB rendant exécutoires les délibérations n°120; 121,
n° 152/CAB
Texte intégral
Art. ler. —Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, en date du 4 février 1960 : N° 120 portant déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Marinelli Giulio ; N° 121 accordant une concession définitive de terrain à M. Manni Fernando ; N° 122: accordant une concession provisoire de terrain à M. Ibrahim Soultan Mohamed. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,J. COMPAN.
Métadonnées
Référence
n° 152/CAB
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 février 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,J. COMPAN.
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JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat