Arrêté n° 60/17/SPCG chargeant M. Braneyre (Jean-Pierre) de la Direction de « Electricité de Djibouti ».

n° 60/17/SPCG

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réofrmes, à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer
Vule décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par le décret n° 57-479 du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat
Vule décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avri 1957, relatif à l’organisation des Services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer
Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Gonseh de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Tétritoriale en Côte Française des Somalis

Texte intégral

Art. 1er

— M. Braneyre (Jean-Pierre), Ingénieur Principal de 1er classe des Travaux Publics de la France d’Outre-Mer, est chargé de la Direction « d’Electricité de Djibouti » jusqu’à la mise en place de l’organisation définitive prévue par les Statuts. M. Braneyre est chargé plus particulièrement de proposer les mesures permettant la réalisation de cette organisation.

Art. 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chefdu Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,AHMED. Dini.Le Ministre de la Fonction Publique,DJAMA DJILAL.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,Raymond PÉCOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-60-17-spcg-c