Décision n° 148 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 148
Texte intégral
Est constatée pour compter du 2 février 1960, date de son retour dans le Territoire, la reprise par M. Devigne (Georges), Administrateur en Chef de la France d’Outre-Mer, 3° échelon, de ses fonctions de Commandant de Cercle de Dikhil et de Président du Tribunal du 2° degré dans le ressort dudit Cercle. 7.
Métadonnées
Référence
n° 148
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 février 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat