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Décision n° 130 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 130
Texte intégral
A compter du ler janvier 1960, il sera alloué une indemnité forfaitaire de 1.000 francs pour heures supplémentaires à M. Sandon AH, cuisinier à l’Hôtel du Gouvernement.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-130-decisi
Métadonnées
Référence
n° 130
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 février 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
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