Arrêté n° 60/11/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en session extraordinaire le 5 février 1960
n° 60/11/SPCG
Texte intégral
Art. 1er, —l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis est convoquée en session extraordinaire, en son siège, le 5 février 1960 à 9 h. 30, avec l’Ordre du jour suivant : — Budget local (Exercice 1960). Art. 2 — Le présent arrêté sera enresistré publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire.Président du Conseil de Gouvernement
J. COMPAINParle Chef du Territoire
Président du Conseil Ge Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement.
AHMED DINI
Métadonnées
Référence
n° 60/11/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 février 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire.Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAINParle Chef du Territoire, Président du Conseil Ge Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement.AHMED DINI
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JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat