DELIBERATION n° n°° 120 rendant exécutoires les délibérations n°° 120; 121,
n°° 120
Texte intégral
Art. 1: M. Marinelli Giulio. Entrepreneur, demeurant à Djibouti, n’ayant pas rempli les obligations de mise en valeur qui lui étaient imposées par l’arrêté n° 403 du’13 mars 1956, est déchu de son droit de concession provisoire sur la parcelle de terrain située au Plateau du Marabout (lot n° 597). Art. 2. — Le Domaine reprend le terrain’ libre de tous droits et charges, conformément à l’article 5 de l’arrêté susvisé.
Le Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.
Métadonnées
Référence
n°° 120
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 février 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.
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JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat