DELIBERATION n° n° 121 rendant exécutoires les délibérations n° 121,
n° 121
Texte intégral
Art 1er. Il est fait concession définitive à M. Manni Fernando, Entrepreneur, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain située au Plateau du Marabout (lot n° 596) et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 693. Art. 2. — La mutation du Titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter äc la date de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération. remplies à la dilisence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Le Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.
Métadonnées
Référence
n° 121
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 février 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.
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JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat