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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 240 fixant la session du Conseil de Révision de la classe 61.

n° 240

Texte intégral

Art. 1er

La session du Conseil de Révision de la classe 1961 se tiendra le 19 mars 1960, à 9 heures, à l’Infirmérie de Garnison de Djibouti.

Art. 2

Au cours de cette séance seront examinées les demandes de sursis d’incorporation faisant l’objet de la décision ministérielle 3519/T/PM/7/AN du Ministre des Armées « Terre » en date du 6 février 1960.

Art. 3

— La composition du Conseil de Révision est fixée comme suit : Président : M. de Daruvar, Administrateur en Chef de la France d’Outre-Mer, Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis. Membres : — M. Ali Aref Bourhan, Vice-Président de l’Assemblée Territoriale ; — M. Boulok Abdou Ibrahim, Secrétaire du Bureau de l’Assemblée Territoriale ; — M. le Lieutenant-Colonel Lacombe, Chef d’Etat-Major du Colonel Commandant Supérieur des Forces Armées de la Côte Française des Somalis.

Art. 4

— Assisteront à cette session : — M. Mérot, Administrateur en Chef de la France d’Outre-Mer, Commandant le Cercle de Djibouti ; — M. le Capitaine Rey, commandant p. i. le Bureau de Recrutement de la Côte Française des Somalis ; — Deux Médecins à désigner par le Médécin-Colonel, Directeur du Service de Santé de la Côte Française des Somalis. — Les Parlementaires, les Membres du Conseil de Gouvernement, les Membres de l Assemblée Territoriale peuvent également assister à la présente session.

Art. 5

— L’Administrateur en Chef de la France d’Outre-Mer, Commandant le Cercle de Djibouti, est chargé de l’organisation de la séance et de la convocation des jeunes gens visés par le présent arrêté.

Art. 6

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.