Décision n° 132 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 132
Texte intégral
Le Caporal Houssein Ali, Mle 1224, de la 1re Compagnie de Milice à Dikhil, arrivant en fin de contrat le 27 février 1960 et totalisant 17 ans de services effectifs dans la Milice, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère annuelle en exécution de l’article 6 de l’arrêté n° 105 du 3 février 1943, l’intéressé sera libéré et rayé des contrôles de la Miülice le 28 février 1960. il recevra le Certificat de bonne conduite. Le Caporal Houssein‘Ali, Mile 1224, bénéficiera. pour comoter du 28 février 1960, d’une allocation viapère annuelle de quarante mille huit cent francs Djibouti (40.800 F.D.), payable trimestriellement à terme échu et sur le vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes. Les droits à vivres, soldé et permission seront liauidés par les soins de la 1’° Compagnie de Milice.
Métadonnées
Référence
n° 132
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 février 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat