Décision n° 128 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 128
Texte intégral
M. Abdoul Fatah Cassim, Secrétaire auxiliaire et Greffñer intérimaire du Tribunal, est désigné pour remplir cumulativement avec ses fonctions, celles de Commissaire-Priseur, en remplacemérit de.M. Rabibizaka (Marcel). Avant d’entrer en fonctions M. Abdoul Fatah Cassim prêtera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 128
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 février 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat