Décision n° 131 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 131
Texte intégral
Le Caporal Abdallah Moussa, Mile 1533, de la 1° Compagnie de Milice à Dikhil, arrivant en fin de contrat et totalisant 19 ans de services effectifs dans la Milice, est. admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère annuelle, en exécution de l’article 6 de l’arrêté n° 105 du 3 février 1943, l’intéressé sera libéré et rayé des contrôles de la Milice le 15 février 1960, il recevra le Certificat de bonne conduite. Le Caporal Abdallah Moussa, Mle 1533, bénéficiera, pour compter du 15 février 1960, d’une allocation viagère annuelle de trente-neuf mille francs Djibouti (39.000 F.D.), payable trimestriellement à terme échu et sur le vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes. Lés droits à vivres, solde et permission, seront liquidés par les soins de la 1″° Compagnie.
Métadonnées
Référence
n° 131
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 février 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
Du même ministère
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