Décision n° 109 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 109
Texte intégral
Le 1° Classe Liban Ali, Mle 1140,.de la la Compagnie de Milice à Dikhil, arirvant en fin de contrat et totalisant 17 ans de services effectifs dans la Milice, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère en exécution de l’article 6 de l’arrêté n° 105 du 3 février 1943, il sera libéré et raÿé des contrôles de la Milice pour compter du 7 février 1960, date d’expiration de son contrat en cours, il recevra le Certificat de bonne conduite. Le 1 classe Liban Ali, Mile 1140, bénéficiera à compter du 7 février 1960, d’une allocation viagère annuelle de trente-sept mille deux cent francs Djibouti (37.200 F.D.) payable trimestriellement à terme échu et sur le vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes. Les droits à solde, vivres et permission, seront liquidés par les soins de la 1° Compagnie.
Métadonnées
Référence
n° 109
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 janvier 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat