Décision n° 111 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 111
Texte intégral
Le 1’° Classe Hassan Waiss, Mle 1108 de la Compagnie de Milice (Dikhil), arrivant en fin de contrat et totalisant 17 ans de services effectifs dans la Milice, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère, en exécution de l’article 6 de Parrêté n° 105 du 8‘février 1948, il sera libéré et rayé des contrôles de la Milice pour compter du 6 février 1960, date d’expiration de son contrat en cours. il recevra le Certificat de bonne conduite: Le L° Classe Hassan Waiss, Mle 1108, bénéficiera, pour compter du 6 février 1960, d’une allocation viagère annuelle de trente-sept mille deux cents francs Djibouti (37.200 F.D.), payable trimestriellement à terme échu et sur le vu d’un Certificat de vie délivré par les autorités compétentes. Les droits à solde; vivres et permission, seront liquidés par les soins de la 1° Compagnie.
Métadonnées
Référence
n° 111
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 janvier 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
Du même ministère
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