Arrêté n° 105 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat – Ministère des Travaux publics (Bases Aériennes).

Art. 1er. — Des crédits provisoires s’élevant à la somme de cinquante mille quatre cent quatre-vingt-seize nouveaux francs métropolitains (50.496 NF.) et dont le détail par chapitre et par article est donné dans un état annexé au présent arrêté, sont ouverts au titre du Budget de l’Etat, Ministère des Travaux publics, des Transports et du Tourisme (Bases Aériennes), Gestion 1960 et mis à la disposition du Chef du Service des Finances Etat en vue du règlement des dépenses à effectuer pendant le trimestre 1960. Art. 2. — Ces crédits provisoires seront annulés d’office dès réception au Territoire des ordonnances de délégation portant ouverture de crédits définitifs suffisants pour couvrir les crédits provisoires, conformément à l’article 6 du décret du 30 décembre 1912 précité. Art. 3. — Ie Chef du Service des Finances Etat et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.