Décision n° 79 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 79
Texte intégral
Le 2° Classe Djilal Egueh, Mile 2294, de la 2° Compagnie de Miüilice à Tadjoura, reconnu inapte définitif au rengagement, sera libéré le 1er février 1960 et rayé des contrôles de la Milice pour compter du 2 février, il recevra le Certificat de bonne conduite. Conformément aux dispositions de l’article 22 de l’arrêté n° 105 du 3 février 1943, le Milicien de 2° classe Djilal Egueh, qui aura effectué 9 ans de services à la Milice, percevra une indemnité de licenciement égale à trois mois de solde nette, à savoir, 5.486 X 3 — 16.458 F.D. Seize mille quatre cent cinquante-huit francs Djibouti. Les droits à vivres, solde, permission ainsi que l’indemnité de licenciement de l’intéressé, seront liquidés par les soins de la 2° Compagnie.
Métadonnées
Référence
n° 79
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 janvier 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
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