DELIBERATION n° 116 rendant exécutoire la délibération n° 116 du 21 janvier 1960 accordant l’aval du Territoire à l’emprunt contracté par « Electricité de Diibouti 5. — Statuts de « Electricité de Djibouti»
n° 116
Texte intégral
Art. 1e — L’aval du Territoire est accordé à l’emprunt de quatre vingt millions de francs Djibouti (80.000.000 de fr.) contracté par l’Electricité de Djibouti auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique. Art, 2. — Il sera inscrit au Budget local une inscription en dépenses pour couverture de l’aval égale au trentième de l’annuité de remboursement de l’emprunt. Le prêt étant accordé avec un différé d’amortissement d’une année, la première inscription séra prévue au Budget 1961. Art. 3. — La présente délibération prendra effet dès la signature de la convention d’emprunt.
Le Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée TérriotialeABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.
Métadonnées
Référence
n° 116
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 janvier 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée TérriotialeABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.
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JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat