Arrêté n° 112 compiétant-l’arrêté n° 80 du 21 janvier 1960
n° 112
Texte intégral
Art. 1. — l’article 1°’ de l’arrêté n° 80 du 21 janvier 1960 désignant les chefs de service chargés de liquider les dépenses du Budget de l’Etat est complété de la façon suivante : « Monsieur le Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement du Service du Trésor. » (Le reste sans changement.) Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoïn sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général, chargé de ‘Expédition des Affaires courantes,Y. de DARUvVAR.
Métadonnées
Référence
n° 112
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 janvier 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général, chargé de ‘Expédition des Affaires courantes,Y. de DARUvVAR.
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JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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