Arrêté n° 60/5/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1960

n° 60/5/SPCG

Visas

Le €hef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 13 juin 1884 ; Vu. la loi ne 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernemenñt de la République Française à mettre en œuvre les réformes, à prendre les mêsures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ; Vuile décret no 56-1227 du 3 décembre 1956: modifié par le décret n° 57-479 du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de L’Etat; Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services publics civils dans es Territoires d’Outre-Mer ; Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis ; Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les Territoires et Territoires Associés relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer et spécialement ses articles 162 et 163 ; In l’arrêté no 495 modifié dû 21 avril 1953 instituant une Commission consultative du Travail auprès de l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales de la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté modifié n° 106/SPCG du 31 décembre 1958 fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1958 ; Sur proposition: des organisations syndicales les plus représentatives et de l’Inspecteur du Travail ét des Lois sociales de la Côte Française des Somalis ; Sur le rapport du Ministre du Travail; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 20 janvier 1960,

Texte intégral

Art. ler. La Commission consultative du Travail comprendra seize sièges, à attribuer en nombre égal aux représentants des employeurs et aux représentants des travailleurs de là Côte Francaise des Somalis. La répartition, de ces seize sièges est fixée, pour l’année 1960, conformément aux dispositions du présent arrêté. Art 2 . Les huit sièves des représentants des employeurs sont répartis ainsi qu’il suit : Union Syndicale Interprofessionnelle des Entreprises de la Côte Francaise des Somalis : 5 sièges. Membres titulaires : MM. Thaly, Dell’ Aquila, de Précourt, Delval, Girault. Membres suppléants : MM. Haffemayer, Bats, Chambaud, Le-cervoisier, Andanson. Chambre de Commerce de Djibouti : 2 sièges. Membres titulaires : MM. Bats, Ahmed Saleh Farah Membres suppléants. : MM. Houssein Ahmed Cassim, Cotticell. Syndicat des Assurèurs de la Côte Française des Somalis le siège. Membre titulaire : M. -Saint-Blancard. Membre suppléant : M. Riès Art. 3. — Les huit sièges des.représentants des travailleurs sont répartis ainsi qu’il suit : Syhdicat F, O. des Fonctionnaires et Ouvriers de l’Administration : 3 sièges. Membres titulaires : MM Issa Ismaël. Ibrahim Taher. Abdoulkader Moussa Ali. Membres suppléants : MM. Moussa Ali Kahim, Ahmed Boulale Bare, Mohamed Farah. Union des Syndicats. Indépendants Autochtones de la Cote Francaise des Somalis : 2 sièges. Membres titulaires : MM. Diama Abdi, Abdi Ahmed Warsama. Membtfes suppléants : MM. Mohamed Ibrahim, Abdoul Karim Moukbil. Syndicat Autonome des Cheminots : 1 siège. Membre titulaire : M Fond Membre suppléant : M. Gonzalès. Syndicat des Cheminots Autochtonés : 1 siège. Membre titulaire : M. Abgdourahman Djama. Mémbre suppléant : M. Abdoul Abdoul Aziz Syndicat F. O. des Fonctionnaires et Agents de l’Administration: 1 siège. Membre titulaire : M: Saurin. Membre suppléant : M. Mathieu. Art. 4 -l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Dar le Che’: du Territoire. Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu: Conseil de Gouvernement,AHMED DINI.Le Ministre du Travail,ALI ARRHE KAIRE.

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