Arrêté n° 60/4/SPCG nommant les membres du Comité technique consultatif pour l’étude des questions intéressant l’hygiène et la sécurité travailleurs pour les années 1960 et 1961

n° 60/4/SPCG

Visas

Le Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somailis. Président du Conseil de Gouvernement, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes, à prendre les mesures propres ’à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer
Vule décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par le décret n° 57-479 du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat
Vule décret. n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services publics. civils dans les Territoires a Outre-Mer
Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis

Texte intégral

Art. 1er

— Sont nommés pour les années 1960 et 1961, Membres du Comité technique concultatif pour l’étude des questions intéressant l’hygiène et la sécurité des travailleurs : a) En qualité de représentants des employeurs : Titulaires : MM. Thaly, Bats, Delval, Girault Suppléants : MM. Haffemayer, Chambaud; Lecervoisier: Dell Aquila. b) En qualité de représentants des travailleurs : Titulaires : MM. Mathieu, Issa Ismaël, Abdillahi Ali Hassen, Ader. Suppléants : MM. Gatignol, Xbdoulkader Moussa Ali, Ali Galan, Escalle.

Art. 2

— L’Inspecteur du Travail et des Lois sociales est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement.J. COMPAIN.Par.le Chef: du Territoire, Président du Conseil de Gouvèrnement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,AHMED Dini.Le Ministre du Travail,Arr ARRHE KAIRE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-60-4-spcg-no