Décision n° 75 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 75
Texte intégral
Le contrat de rengagement du Milicien de 1’° Classe Bile Iftin, Mle 1775, de la 2° Compagnie de Milice, n’est pas renouvelé pour mauvaise manière habituelle de servir; l’intéressé sera libéré et rayé des contrôles de la Mülice le 16 janvier 1960, date d’expiration de son contrat en cours, il recevra le certificat de libération. Les droits à solde, vivres et permission, seront liquidés par les soins de la 2° Compagnie de Milice.
Métadonnées
Référence
n° 75
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 janvier 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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