Décision n° 69 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 69
Texte intégral
M. Vincent (André), résidant à Djibouti, pensionné 100 % 2°, est désigné comme Mernbre du Tribunal des Pensions de la Côte Française des Somalis pour l’année 1960. M. Djama Robleh, résidant à Djibouti, pensionné 100 %, est désigné comme Membre suppléant du Tribunal des Pensions de la Côte Française des Somalis pour l’année 1960. Le Secrétaire général, le Procureur de la République, Chef du Service judiciaire du Territoire et le Colonel Commandant supérieur des Forces Armées sont chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 69
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 janvier 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat