Décision n° 71 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 71
Texte intégral
Le 1° Classe Milicien Ismaël Guedi, Mle 1210, arrivant en fin de contrat et totalisant 17 ans de services effectifs dans la Mülice, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère, en exécution de l’article 6 de l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 . Le Milicien de 1° Classe Ismaël Guedi bénéficiera, pour compter du 19 février 1960, d’une allocation vragère de Trente-sept mille deux cent francs Djibouti (37.200 F.D.), payable trimestriellement à terme échüu et sur le vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes. Les droits à solde, vivres et permission, seront liquidés par les soins de la 2° Compagnie ; l’intéressé sera libéré et rayé des contrôles de la Milice, pour compter du: 19 février 1960.
Métadonnées
Référence
n° 71
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 janvier 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
Du même ministère
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