Décision n° 108 Décisions concernant les Services d’Etat
n° 108
Texte intégral
Le contrat de rengagement du Milicien de 2° Classe Ahmad Mahamad, Mle 2306, de la 1 Compagnie (Dikhil), n’est pas renouvelé pour mauvaise manière habituelle-de sérvir l’intéressé arrivant en fin de contrat le 1er février 1960, sera libéré et rayé des contrôles de la Milice pour compter du 2 février 1960, il recevra le Certificat de libération. Le 2° classe Ahmad Mahamad, ne totalisant que 9 ans de services effectifs’ dans la Milice, ne pourra prétendre à aucune indemnité de licenciement. Les droits à solde, vivres et permission, seront liquidés par les soins de la 1° Compagnie de Milice.
Métadonnées
Référence
n° 108
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 janvier 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
Du même ministère
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