Décision n° 210 Décisions concernant les Ministères
n° 210
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation à destination de Montauban (Tarn-et-Garonne), 5, rue Langevin, est accordé à Dominique Bouissou, âgée de 20 mois, fille de M. Bouissou (Henri), adjoint technique de 6° classe des Travaux Publics de la France d’Outre-Mer(indice 230, groupe III). Mile Dominique Bouissou voyagera accompagnée de Mme Biesquas. sa grand-mère aux frais de M. Bouissou (Henri), par voie maritime, à compter du 5 mars 1960. 2 dépense vol imputable sur le Budget du Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 210
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
22 février 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
Du même ministère
Arrêté n° 75-1473/SG/CG portant modification du budget 1974 du Service Médical Interentreprises et portant sur les extournes de chapitre à chapitre.
Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.
DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.
DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)