Arrêté n° 60/15/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre 8 du Code du Travail Outre-Mer

n° 60/15/SPCG

Visas

Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouverrement, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du, 18 juin 1884

Vu‘da loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mésures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de |la France d’Outre-Mer
Vule décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat
Vule décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services. publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer
Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis

Texte intégral

Art. 1er

— Les personnalités, dont les noms suivent, sont désignées pour rémplir pendant l’année 1960, les fonctions d’expert prévues au

chapitre II du Titre VIII du Code du Travail Outre-Mer : MM. de Précourt le Médecin-Colonel Faure Lassays l’Intendant Roux Riès Fond Abdoulkader Moussa Chambaud Tbrahim Taher. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré’ publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire.Président du Conseil de Gouvernement,Jacques COMPAIN.Par Je Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement:AHMED DINI.Le Ministre du Travail,ALI ARRHE KAIRE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-60-15-spcg-d