DELIBERATION n° n° 124 rendant exécutoire la délibération n° 124 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

n° 124

Visas

L’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis

Vula ioi n° 50-1004 du 19 août 1950 déterminant le régime électoral, la compétence et la Composition de PAssemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis
Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956, modifiée par la loi n° 57-702 -du 19 juin 1957, autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer
Vula loi n° 57-507 du 17 avril 1957, relative’ à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis
VuFordonnance n° 58-978 du 20 octobre 1958, relative à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale: de la Côte Francaise des Somalis

Texte intégral

Article unique. — Le Budget du Service local de la Côte Fränçaise des Somalis pour l’exercice 1960, délibéré et adopté par l’Assemblée Territoriale, est arrêté comme suit: I. — RECETTES Chapitres 1: — Impôts et taxes 578.520 2. — Enregistrement, Timbre, Domaine 55.770 3. — Exploitations industrielles 96.926 4 — Recettes diverses et accidentelles 35.000 5. — Contributions, Participations, Subventions. 171.000 6. — Remboursement de prêts et avances 25.800 7. — Prélèvements, Fonds de concours, Avances. 8. — Recettes Extraordinaires 111.000 9. — Recettes d’ordre Total général des Recettes 1.074.016 II — DÉPENSES Chapitres 1. — Dette Publique 113.214 2. — Services financiers et Dépenses communes. 88.615 3. = Administration générale et Information 9.674 4. — Circonscriptions administratives et Justice locale 82.549 5. — Services de Sécurité et Pénitentiaires 63.370 6. — Administration du Personnel térritorial 2.970 7. — Administration technique (T.P. et Météo) 44 930 8. — Agriculture et Industries animales 18.095 9. — Exploitations industrielles 36.014 9. — Exploitations industrielles 36.014 10. — Service de l’Enseignement 68.125 11. — Services Sanitaires et Médicaux 164.525 12. — Services du Travail et de la Main-d’Œuvre. 8.505 13. — Contributions, Subventions, Reversements. 68.656 14, — Bourses et Secours 8.500 15. — Travaux de bâtiments et routes 52.090 16. — Dépenses d’équipement 140.580 17. — Prêts et Avances 25.000 18. — Dépenses politiques 78.604 Total général des Déperisés 1.074.016

Le Président de l Assemblée Territoriale,À. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/deliberation-n-n-124-