Décision n° 204 Décisions concernant les Ministères
n° 204
Texte intégral
Un congé de fin de contrat de six mois 23 jours, à passer à Narbonne (Aude), 6, rue Parmentier, est accordé à M. Touz (Yves), pilote contractuel du Port de Djibouti, qui aura accompli le 11 avril 1960, un séjour effectif et ininterrompu de vingt-sept mois dans le Territoire. M. Touz, classé au groupe III, voyagera accompagné de sa femme et de sa fille âgée de 10 ans, et quittera Djibouti par première occasion maritime ou aérienne selon les possibilités à partir du 11 avril 1960. La dépense est imputable sur le Budget local.
Métadonnées
Référence
n° 204
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
19 février 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
Du même ministère
Arrêté n° 75-1473/SG/CG portant modification du budget 1974 du Service Médical Interentreprises et portant sur les extournes de chapitre à chapitre.
Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.
DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)
DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.