Décision n° 197 Décisions concernant les Ministères
n° 197
Texte intégral
Un congé administratif de six mois à passer à Saint-Simon Toulouse (Haute-Garonne), 9, chemin du Renard, est accordé à M. ‘Gauthier (Fernand), secrétaire d’administration principal 2° échelon du cadre supérieur des services administratifs et financiers, en service à l’Electricité de Djibouti, qui aura accompli un séjour effectif et ininterrompu. de 26 mois dans le Territoire (indice : 335), M. Gauthier, classé au groupe Il, voyagera par voie aérienne à partir du 31 mars 1960. Mme Gauthier quittera Djibouti par voie maritime: La dépense est à la charge de l’Electricité de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 197
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
18 février 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
Du même ministère
Arrêté n° 75-1473/SG/CG portant modification du budget 1974 du Service Médical Interentreprises et portant sur les extournes de chapitre à chapitre.
Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.
DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)
DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.